A été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013 une loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.
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- Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0097, 25 avril - www.legifrance.gouv.fr
Net-iris, 25 avril 2013, "Information systématique des voyageurs sur les compagnies aériennes dangereuses" - Cliquer ici
Mots-clés
Droit des transports - Droit de la consommation - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Transport aérien - Liste noire - Compagnies aériennes - Information des voyageurs - Sécurité des voyageurs - Commercialisation de titres de transports - Agence de voyage (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
