La cour d'appel de Paris a condamné le chausseur Jonak à verser à Chanel 180.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de parasitisme.
Estimant que les sociétés Jonak commercialisaient des articles reprenant les caractéristiques de six modèles de souliers bicolores de la collection printemps été 2020 de la Maison Chanel, la société Chanel a mis en demeure Jonak de cesser de commercialiser ces produits.
Les sociétés Jonak ont répondu en indiquant que ces modèles étaient de libre parcours et que les bouts d'empeigne bicolore étaient d'utilisation ancienne.
La société Chanel a attrait en justice les sociétés Jonak sur le fondement du parasitisme.
Dans un arrêt du 16 octobre 2024 (n° 22/19513), la cour d’appel de Paris dit que le comportement parasitaire des sociétés Jonak est établi pour ce qui concerne la commercialisation de certains modèles Chanel, à savoir la sandale IVANA et des "slingback" DHAPOU et DHAPOP.
Elle condamne les sociétés Jonak à payer aux sociétés Chanel à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de parasitisme la somme de 150.000 € au titre de leur préjudice économique et de 30.000 € au titre de leur préjudice moral.
Tout d'abord, la cour d'appel rappelle qu'il incombe à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'en rapporter la preuve et de démontrer que les éléments constitutifs de ces comportements répréhensibles sont réunis, à savoir l'existence d'une valeur économique individualisée résultant d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel, d'une notoriété et d'investissements, l'inspiration ou l'évocation de cette valeur économique procurant un avantage concurrentiel à l'auteur des actes parasitaires et une inspiration ou une évocation intentionnelle injustifiée et à titre lucratif.
Ensuite, elle constate que la "slingback" bicolore beige et noir Chanel, créée en 1957 et devenue un modèle récurrent des collections Chanel depuis 2015, aussi bien dans sa version talon bas qu'en sa version talon haut, jouit d'une réelle notoriété et constitue une valeur économique individualisée.
Les sociétés Jonak ne contestent pas la très grande proximité entre les sandales IVANA, proposées à la vente par Jonak à l'été 2020, et les sandales Chanel à chaîne entrelacée de cuir, qui sont toutes des sandales de type mules (sans bride (...)
