A été publié au Journal officiel du 7 août 2011, un arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.
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- Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0182, 7 août - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit de la distribution - Droit des transports - Transport de marchandises - Poids total roulant autorisé - Véhicule terrestre à moteur - Transport combiné - Desserte des ports maritimes et fluviaux - Transport de produits agricoles et agroalimentaires (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
