Paris

14.9°C
Clear Sky Humidity: 68%
Wind: N at 4.12 M/S

Aide liée à la crise en Nouvelle-Calédonie : hausse du plafond

Publié au Journal officiel du 18 juillet 2024, le décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 rehausse le plafond de l'aide financière créée par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie de 3.000 à 5.000 € pour l'aide au titre du mois de mai 2024 et de 6.000 à 10.000 € pour l'aide au titre du mois de juin 2024.

Le décret est accompagné d'un premier arrêté du 17 juillet 2024 prolongeant la période d'éligibilité des aides pour le mois de juillet 2024 et d'un second arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et des modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative.

SUR LE MEME SUJET :

Une aide pour les entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie - Legalnews, 7 juin 2024

© LegalNews 2024 (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)