Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) ayant pour objectif de réformer les services publics pour gagner en efficacité et en simplicité, la mission sur les interventions économiques en faveur des entreprises a présenté son rapport au ministre du Redressement productif le 18 juin 2013.
Au terme de quatre mois d'évaluation, les trois personnalités qui avaient été désignées par le Premier ministre pour piloter cette évaluation ont fait part au ministre du Redressement productif de leurs propositions.
Celles-ci s'articulent autour de trois grandes orientations : 12 propositions de soutiens à conforter, douze propositions d'économies priorisées sur des mesures injustes et inefficaces, et 12 propositions de simplifications, pour faciliter la vie des entreprises.
Concernant les douze mesures à conforter, il s'agit de celles reflètent les priorités de soutien à l'investissement, à l'innovation, à l'industrie et à l'international.
Concernant les douze propositions d'économies budgétaires, il s'agit de réduire les coûts de gestion, réduire ou supprimer les interventions inefficaces, reconfigurer des interventions dont le poids budgétaire est élevé au regard des enjeux de la compétitivité de demain, et reconfigurer des interventions qui pénalisent l'environnement ou la santé publique pour les rendre plus ciblées et plus justes,
Enfin, concernant la clarification des compétences et la "débureaucratisation" des procédures, il s'agit de faire de la région le chef de file complet au sein des collectivités territoriales en matière d'interventions économiques, réduire le nombre de soutiens pour réduire le "maquis" des aides, améliorer l'accessibilité des informations sur les aides et les soutiens, et de débureaucratiser les procédures en rendant systématique le dépôt dématérialisé de demandes de soutiens pour toutes les aides.
Références
- Communiqué de presse du ministère du Redressement productif du 18 juin 2013 - "Rapport de la mission Modernisation de l'action publique (MAP)" - Cliquer ici
- Rapport n° 2013-M-016-02 "Pour des aides simples (...)