L'opposition des parties quant à la gestion du bien, l'agressivité d'un associé, et le fait qu'il ne puisse plus occuper l'immeuble acquis par la SCI, ou en tirer des bénéfice, peut justifier son retrait de la société.
M. Y., associé d'une société civile immobilière (SCI), a entretenu une relation affective avec Mme X., également associée de la SCI.
Une fois leur relation terminée, M. Y. demande à Mme X. de se retirer de la société.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette les prétentions de M. Y. le 23 juin 2011, considérant que la perte de la relation affective avec une associée ne justifie pas son retrait de la société.
La Cour de cassation casse l'arrêt des juges du fond le 20 mars 2013. La cour d'appel aurait dû rechercher si l'opposition des parties quant à la gestion du bien, l'agressivité de Mme X. et le fait qu'elle ne puisse plus occuper l'immeuble acquis par la SCI, ou en tirer des bénéfice, ne constituaient pas les justes motifs du retrait de Mme. X.
La perte de la relation affective avec une associée peut justifier le retrait de celle-ci de la société.
Références
- Cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 mars 2013 (pourvoi n° 11-26.124 - ECLI:FR:CCASS:2013:C300315), M. Y. et société civile immobilière Lunaso c/ Lucienne et Sophie X. - cassation de cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2011 (renvoi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée) - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, 2013, n° 179-180, 28-29 juin, jurisprudence, § 137m3, p. 33, note de Bruno Dondéro, “Quand l'affectio amoris influe sur l'affectio societatis” - www.lextenso.fr
