AMF : gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants de sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2013 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un rapport qui dresse le bilan de l'information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. L'AMF a de nouveau constaté une amélioration des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.

Parmi les constats positifs du rapport 2013 :
- une nette augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référent (18,4 %), ;
- une plus grande diversité des conseils d’administration (25 % de femmes et 25 % d’étrangers) ;
- un moindre cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux (48 % ne détiennent qu’un seul mandat) ;
- la présidence des comités d’audit de plus en plus confiée à un administrateur indépendant (93 % contre 88 % en 2011) ;
- la conformité au code de la totalité des indemnités de départ versées aux dirigeants en 2012.

La création d'un Haut comité de gouvernance d'entreprise, ainsi que la nouvelle version du code AFEP-MEDEF font également partie des constats positifs de ce rapport. Le nouveau code couvre désormais certains dispositifs de rémunération variable annuelle et/ou pluriannuelle. L' AMF précise dans son rapport qu'elle souhaite poursuivre l'amélioration du code. Elle souhaite ainsi que le code précise les critères permettant d'estimer le caractère significatif ou non des relations d'affaires entretenues avec la société. Il serait, par ailleurs, souhaitable selon l'AMF, que soit reconnu à l’administrateur référent des pouvoirs et moyens adaptés à ses missions et qu’il soit indépendant.

Dans son rapport, l'AMF a également émis de nouvelles recommandations, notamment, sur l’identification des administrateurs représentant les salariés, la mesure de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil ou encore l’information donnée sur les conventions de prestation de services conclues entre la société et un dirigeant.

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 10 (...)