L’AMF a publié son rapport 2013 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de valeurs moyennes et petites, contenant des pistes de réflexion en vue d’une évolution du code MIDDLENEXT.
Le 18 novembre 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de valeurs moyennes et petites. Ce rapport complète le rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des grandes entreprises se référant au code AFEP-MEDEF, publié le 10 octobre 2013.
50 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext et dont la capitalisation boursière était inférieure à un milliard d'euros au 31 décembre 2012 constituent l'échantillon du rapport. 20 % des sociétés de l'échantillon ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise.
Le rapport, publié sous la forme d'une recommandation, dresse un bilan de l'information donnée dans ce domaine et formule diverses recommandations, ainsi que des pistes de réflexion.
Dans son rapport, l'AMF souligne les progrès réalisés en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants par les sociétés se référant au code MIDDLENEXT. L'AMF relève notamment une présentation centralisée des informations relatives aux rémunérations, une diversification accrue de la composition des conseils et une large application des recommandations du code MIDDLENEXT dans de nombreux sujets, tels que l'évaluation des travaux du conseil, la rémunération variable, les attributions gratuites d'actions ou d'options de souscriptions ou d'achats d'actions et le règlement intérieur du conseil. L’AMF constate que les sociétés ne se référant à aucun code fournissent une information bien moindre que celle présentée par les sociétés se référant au code MIDDLENEXT.
En ce qui concerne les améliorations, l'AMF insiste sur la nécessité du respect du principe "appliquer ou expliquer". Elle recommande donc aux sociétés de communiquer, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l'information nécessaire sur les différents éléments figurant dans (...)
