Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
© LegalNews 2020Références
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0136, 4 juin - www.legifrance.gouv.fr
Liens utiles
Dépôt et suivi des candidatures des organisations syndicales à l'élection TPE - www.candidature-tpe.travail.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Elections professionnelles - Audience des organisations syndicales - Modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales - Entreprises de moins de onze salariés - Très petites entreprises - TPE (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
