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Suspension du contrat de travail pour mandat social et obligation de loyauté

Relations collectives de travail
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Le salarié dont le contrat de travail a été suspendu pour l’exercice d’un mandat social reste soumis à l’obligation de loyauté envers son employeur. Un licenciement peut donc intervenir pour manquement à cette obligation pendant cette période.

M. Y. a été engagé par la société A. Il a été nommé directeur général en 2000 puis directeur général délégué. Il a ensuite été révoqué de ses mandats sociaux le 3 octobre 2013 et a été mis à pied à titre conservatoire. Le 13 novembre 2013, il a été licencié pour faute grave. Dans des arrêts du 23 juin 2016 et 29 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a ainsi précisé que pendant l’exercice de son mandat social de 2000 à 2013, l’exécution du contrat de travail de M. Y. (...)

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