Condamnation pénale pour séquestration des dirigeants dans l’entreprise lors d’un conflit social

Relations collectives de travail
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La Cour de cassation valide la condamnation de plusieurs salariés à une peine de prison avec sursis, l’un également pour violences volontaires, pour avoir séquestré plus d’une journée, lors d’un conflit entre la direction et le personnel, les dirigeants de l’entreprise les employant.

Suite au projet de fermeture d’une usine, un conflit a opposé la direction et le personnel de l'entreprise et son directeur ainsi que le directeur des ressources humaines ont été retenus dans les locaux administratifs et privés de leur liberté d'aller et venir pendant plus d’une journée. Plusieurs salariés, dont certains titulaires de mandats syndicaux, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel puis déclarés coupables d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire aggravées, trois l'étant (...)

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