La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale

Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La DGT rappelle que la représentativité syndicale se mesure en priorité sur la base des résultats des élections au comité d'entreprise ou, s'il existe, au comité d'établissement, ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle précise également le mode de désignation des délégués syndicaux et du représentant de la section syndicale, et fait le point sur les règles de négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP). Enfin, concernant les salariés mis à disposition, la DGT détaille les modalités d'expression du choix d'exercice du droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou dans l'entreprise utilisatrice.


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