Le gouvernement transmet le projet d'agenda social 2009 aux partenaires sociaux

Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au premier semestre 2009 et concernent les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, le dialogue social dans les très petites entreprises et la médecine du travail. Par ailleurs, le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir deux négociations au deuxième semestre 2009 sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel. Enfin, avant la fin de l'année 2009, deux sujets feront l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux : égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et mode de désignation des conseillers prud'homaux.


© LegalNews 2017 - Sophie DuflotAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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