Une société peut justifier une différence de traitement si la sujétion subie par les employés est différente.
M. X. est salarié depuis seize ans dans une société, et accomplit régulièrement des heures de travail la nuit. Licencié en 2007, M. X. saisit la juridiction prud'homale.
M. X. demande le paiement d'une somme au titre de salaire pour travail de nuit.
En l'espèce, la majoration de la rémunération pour les employés travaillant habituellement la nuit est de 25 %, alors que la société majore la rémunération pour les heures de nuit de 40 % lorsque les employés, exerçant une activité identique, accomplissent exceptionnellement ces heures.
M. X. appuie sa demande sur le principe que l'employeur est tenu d'assurer, pour un travail égal, une égale rémunération.
Dans un arrêt du 5 juin 2013, la Cour de cassation approuve la décision de la cour d'appel de Poitiers du 17 mai 2011 qui rejette la prétention de M. X.
La Haute juridiction judiciaire admet que la majoration de salaire puisse être plus élevée pour des heures de travail de nuit effectuées de manière exceptionnelle, que lorsque celles-ci sont effectuées de manière habituelle. Cette sujétion différente justifie une différence de traitement.
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