Le fait d'être candidat au sein d'une émission de téléréalité constitue une prestation de travail dès lors que la participation comporte des contraintes et un lien de subordination.
Le 14 janvier 2014, la cour d'appel de Versailles a jugé qu'un participant à l'émission de téléréalité "Marjolaine et les Millionnaires", ainsi que la société de production en charge de l'émission étaient liés par un contrat de travail.
En l'espèce, la cour estime qu'une prestation de travail est caractérisée dans la mesure où le candidat devait représenter un personnage qui ne correspondait pas à sa véritable identité dans des contraintes très strictes et dans un lieu totalement étranger à sa vie personnelle.
Le règlement de participant établissait un ensemble de contraintes imposées, tant sur les lieux du tournage que sur les heures de tournage et l'encadrement des conditions de vie. Il n'avait pas accès à son passeport ni a son téléphone portable, ce qui relève d'une sujétion importante.
En ce qui concerne le lien de subordination, il était caractérisé par l'obligation qui lui était faite, assortie d'une sanction financière, de ne pas quitter les lieux du tournage avant la fin.
La Cour estime alors qu'il s'agit d'une prestation professionnelle sous la subordination de la société de production.
Par ailleurs, le participant a perçu à titre de rémunération, une somme de 1.525 euros, qui était en principe une avance sur les royalties sur les exploitations futures des produits de l'émission. Cette somme est requalifiée en rémunération, puisqu'il n'a jamais perçu d'autres royalties.
En l'espèce, le caractère intentionnel du travail dissimulé peut sérieusement être retenu : l'employeur a délibérément décidé de ne pas recourir à un contrat de travail alors que la requalification de ce type de contrat en contrat de travail a eu lieu pour plusieurs autres émissions de téléréalité.
Cependant, les dommages et intérêts demandés par le salarié ne correspondent à aucun chef de préjudice qui ne soit pas déjà réparé par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui a été allouée.
En effet, la prestation s'est accomplie sur une période très courte et les conditions (...)
