Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 une communication relative aux négociations sociales du second semestre.
Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 l'agenda des négociations sociales du second semestre 2014.
Il avait adressé à la fin du mois de juillet aux huit organisations syndicales et patronales représentatives un document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises.
La négociation doit s'ouvrir à la rentrée 2014 et s'achever avant la fin de l'année, pour permettre l'élaboration d'un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d'un accord ou qui s'imposeront en son absence.
Parallèlement, trois thèmes feront l'objet de négociations et / ou de concertations quadripartites dès le mois de septembre :
- l'apprentissage, en vue de la réunion de mobilisation que le président de la République présidera le 19 septembre prochain ;
- le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée ;
- l'insertion dans l'emploi des jeunes.
Des discussions devront également avoir lieu sur le renouvellement du contrat de sécurisation professionnelle.
Enfin, un travail de rationalisation du nombre de branches sera mené à partir de la rentrée, dans le cadre d’une méthodologie partagée avec les partenaires sociaux, que le ministre rencontrera sur ce sujet à la fin du mois de septembre.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
