Agenda des négociations sociales du second semestre 2014

Relations individuelles de travail
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Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 une communication relative aux négociations sociales du second semestre.

Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 l'agenda des négociations sociales du second semestre 2014. Il avait adressé à la fin du mois de juillet aux huit organisations syndicales et patronales représentatives un document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises.La négociation doit s'ouvrir à la rentrée 2014 et s'achever avant la fin de l'année, pour permettre l'élaboration d'un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d'un accord ou qui s'imposeront en son absence. Parallèlement, trois (...)

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