Le contrat de participation au jeu "Pékin Express" doit être requalifié en contrat de travail au regard du lien de subordination dans lequel se trouvent les participants et de la contrepartie financière accordée.
Les participants au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express ont signé avec la société de production un "contrat de participation au jeu".
Soutenant que ce contrat devait s'analyser en un contrat de travail, les participants ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire, dommages et intérêts et indemnités de rupture.
La cour d'appel de Versailles a fait droit à leurs demandes.
Statuant sur le pourvoi formé par la société, la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2015, l'a rejeté.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que le contrat ne pouvait être qualifié de contrat de jeu au regard des éléments écartant cette catégorie.
Elle a, à l'inverse, caractérisé l'existence d'une relation de travail dans un lien de subordination. A ce titre, la Cour a indiqué que les participants étaient placés sous l'autorité d'un directeur de course disposant d'un pouvoir de sanction, qu'ils se voyaient imposer des contraintes et qu'il était prévu à leur profit, outre une prise en charge des frais de transport, de logement et de repas, un dédommagement forfaitaire par jour de présence.
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