Paris

17.3°C
Clear Sky Humidity: 60%
Wind: N at 2.35 M/S

Molex : le licenciement de 191 salariés jugé "sans cause réelle et sérieuse"

La cour d’appel de Toulouse octroie des indemnités à hauteur de 7 millions d'euros à 191 anciens salariés du groupe Molex, licenciés économiques après la fermeture de l’usine de Villemur-sur-Tarn en 2009.

Le 9 août 2016, la cour d’appel de Toulouse a jugé "sans cause réelle et sérieuse" le licenciement pour motif économique de 191 salariés du groupe de connectique automobile Molex, dont l’usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) avait été fermée en 2009.

Les juges du fond confirment ainsi le jugement du conseil de prud'hommes (CPH) de Toulouse rendu en mars 2014 en réduisant toutefois le total des indemnités accordées aux anciens salariés de 10 à 7 millions d’euros.
Ils ont considéré que l’employeur avait agi "avec légèreté" dans ces licenciements, retenant que la décision de fermer l’usine avait été prise "alors que le secteur n’était pas en difficulté". En effet, les rapports versés aux débats font apparaître qu’au cours de la période 2004-2009, les dividendes versés aux actionnaires par le groupe ont été multipliés par six et représentaient en 2009 un montant total de 100 millions de dollars (soit environ 72 millions d’euros).

La direction de Molex dispose désormais de deux mois pour se pourvoir en cassation.

Des procédures restent en cours pour d’autres anciens salariés de Molex.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)