La Cour de cassation reconnaît le "préjudice d'anxiété"

Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu le droit à dommages et intérêts au titre de "préjudice d'anxiété" pour les salariés exposés à l'amiante n'ayant pas pour l'instant développé la maladie et dont la situation d'inquiétude est caractérisée "par des contrôle et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse". En reconnaissant ce type de préjudice, la Cour de cassation ouvre ainsi des possibilités d'indemnisation à la charge de l'employeur.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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