Mme X., salariée expatriée, a été victime d'une agression à Abidjan, Côte d'Ivoire. Sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en application de la législation des accidents du travail a été déclarée irrecevable. Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la réparation de son préjudice.
Dans un arrêt du 9 juin 2010, la cour d'appel de Lyon a condamné l'employeur à payer des dommages et intérêts du fait des conséquences de l'agression subie par Mme X.
Les juges du fond ont relevé que "la salariée, qui se trouvait du fait de son contrat de travail dans un lieu particulièrement exposé au risque, avait, à plusieurs reprises, alerté son employeur sur l'accroissement des dangers encourus par les ressortissants français à Abidjan", lui demandant expressément d'organiser son rapatriement et un retour sécurisé en France.
Ils ont également constaté que "l'employeur n'avait apporté aucune réponse aux craintes exprimées par la salariée, qu'il s'était contenté de faire état du lieu contractuel sans prendre en compte le danger encouru par elle et n'avait pris aucune mesure de protection pour prévenir un dommage prévisible".
Ils en ont déduit que l'employeur avait manqué à ses obligations contractuelles sans qu'une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité puisse être reprochée à la salariée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur, le 7 décembre 2011, estimant que la cour d'appel a à bon droit caractériser le manquement de l'employeur vis-à-vis de l'obligation de sécurité de ses salariés expatriés.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
