Un salarié de Renault a été retrouvé en 2007 noyé dans un étang sur un terrain appartenant au constructeur, au Technocentre de Guyancourt.
Dans un jugement du 18 novembre 2010, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles avait estimé que ce suicide n'était pas lié à une "faute inexcusable" du constructeur automobile, au motif que l'employeur, ayant "parfaitement conscience du danger qu'il faisait peser sur la santé physique et morale" du salarié, avait pris les mesures nécessaires en déplaçant celui-ci sur un poste de travail moins stressant dans le cadre duquel il s'avère que son anxiété avait baissé.
Les ayants droits du salarié ont interjeté appel de cette décision.
Dans un arrêt du 10 mai 2012, la cour d'appel de Versailles infirme le jugement. Elle retient que si, en 2006 ni le salarié, ni un membre de CHSCT n'avaient signalé la réalité des graves difficultés, et qu'en conséquence, l'application du bénéfice de la faute inexcusable de droit, ne peut être retenu, l'employeur est malgré tout tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, le manquement à cette obligation ayant le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'entreprise aurait dû avoir conscience du danger. En l'espèce, Renault ayant soumis pendant plusieurs mois ce technicien "à des conditions de travail qualifiées d'anormales en raison de l'inadéquation entre les compétences du salariés et les exigences" du poste, le constructeur "avait nécessairement conscience des risques psychologiques auxquels était exposé ce salarié, principalement après son hospitalisation consécutive à une souffrance au travail".
Au surplus, le fait que le salarié ait dû attendre plusieurs mois pour changer de poste, "alors qu'il avait été hospitalisé pour de troubles psychologiques sévères", interdit à Renault de dire qu'il a pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé.
Enfin, le salarié a continué à travailler 10 à 12 heures par jour en janvier 2007, ses supérieurs n'ayant jamais contrôlé ses horaires de travail.
