Le principe de non-acquisition de nouveaux droits à retraite : circulaire

Circulaire de la Cnav relative au principe de non-acquisition de nouveaux droits à la retraite en cas de reprise ou de poursuite d’activité.

Une circulaire du 3 mai 2017 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) relative au principe de non-acquisition de nouveaux droits à retraite en cas de reprise ou de poursuite d’activité précise la mise en œuvre de ce principe, appliqué depuis le 1er janvier 2015 aux assurés bénéficiant d’une première retraite personnelle.
La création de nouveaux droits à retraite perdure en cas de reprise ou de poursuite d’activité. pour ceux dont la première retraite personnelle a pris effet avant le 1er janvier 2015.

La circulaire détaille également les dérogations admises au principe permettant l’ouverture de droits, par l’attribution d’une première retraite.

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Références

- Circulaire Cnav n° 2017-19 du 3 mai 2017 - "Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite" - Cliquer ici

Sources

Liaisons Sociales Quotidien, 2017, n° 17345, 14 juin, p. 2-3, "La non-création de nouveaux droits à retraite en cas de reprise ou poursuite d’activité précisée" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Retraite - Nouveaux droits - Principe de non-acquisition - Reprise ou poursuite d'activité - Cnav - Première retraite personnelle - Dérogation (...)