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UE : le Conseil de l'UE valide la directive Sols

Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des sols.

Le 17 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a publié une orientation générale sur la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols.

L'objectif de la directive est de mettre l'Union européenne sur une trajectoire qui la rapproche de son objectif consistant à parvenir à la bonne santé des sols d'ici à 2050.

Pour atteindre cet objectif indicatif, l'orientation générale définit des mesures visant à rendre obligatoire la surveillance de la santé des sols, prévoit des principes directeurs pour une gestion durable des sols et traite les situations dans lesquelles la contamination des sols présente des risques inacceptables pour la santé et l'environnement.

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Protection des sols : adoption de la position du Parlement européen - Legalnews, 15 avril 2024

© LegalNews 2024 (...)
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