Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2024. Il complète le cadre juridique de l'agrivoltaisme et en permet le développement.
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Développement de l'agrivoltaïsme : décret - Legalnews, 9 avril 2024
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