Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE.
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive de la Commission relative à la surveillance et la résilience des sols (premier acte législatif spécifique de l’Union européenne sur le sujet) par 336 voix pour, 242 voix contre et 33 abstentions.
Il est nécessaire d’avoir une définition harmonisée de la qualité des sols, ainsi qu’un cadre de suivi complet et cohérent, pour favoriser une gestion durable des sols et assainir les sites contaminés (objectif global de qualité des sols d’ici 2050).
Les Etats membres devront surveiller puis évaluer l’état de tous les sols de leur territoire. Les autorités nationales pourront appliquer les indicateurs qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.
Les députés proposent une classification à cinq niveaux pour évaluer l’état des sols (état écologique élevé, bon, modéré, dégradé et gravement dégradé). Seront considérés comme sains ceux dont l’état écologique est bon ou élevé.
Selon la Commission, on estime que 2,8 millions de sites européens sont potentiellement contaminés. Les députés sont favorables à l’obligation d’établir un registre public recensant ces sites dans tous les pays de l’UE, au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive.
Par ailleurs, les Etats membres devront enquêter, évaluer et nettoyer les sites contaminés pour remédier à la contamination des sols et aux risques inacceptables qu’elle présente pour la santé humaine et l’environnement. Les coûts devront être pris en charge par les pollueurs conformément au principe du pollueur-payeur.
Le Parlement a adopté sa position en première lecture.
Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections du 6 au 9 juin 2024.
