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Concession de service public du domaine skiable

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Une réponse ministérielle précise que le titulaire d'une délégation de service public portant sur un domaine skiable peut confier l'exécution d'une tâche, qui fait partie de l'objet même de la délégation, à une entreprise tierce.

Le 17 janvier 2019, le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le gouvernement sur la possibilité, pour un concessionnaire d’un domaine skiable, de confier l’exploitation d’un bar à un sous-concessionnaire. Dans une réponse du 7 mars 2019, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise que la sous-délégation de service public est un contrat par lequel un délégataire de service public confie à un tiers la gestion d'une partie de l'activité de service public déléguée, moyennant une rémunération assurée (...)

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