L'assureur d'un rallye automobile ne peut se dégager de sa responsabilité de plein droit en invoquant l’acceptation des risques par un participant blessé lors de la course.
En l'espèce, lors d'un rallye automobile organisé par une association sportive, un véhicule a quitté la route, blessant mortellement le pilote et gravement son copilote. Ce dernier a invoqué sa garantie personnelle et celle de l'association en invoquant l'article 1384, alinéa 1er, du code civil.
La cour d'appel de Lyon a déclaré bien fondée l'action directe du copilote à l'encontre de l'assureur de l'association dans les limites du contrat souscrit par l'organisateur.
L'assureur de l'association sportive a formé un pourvoi en cassation en contestant le principe même de la responsabilité de son assurée au motif que les risques encourus par l'activité sportive avaient été acceptés en connaissance de cause par la victime.
Par arrêt du 21 mai 2015, la Cour de cassation a rejeté le moyen de l'assureur de l'association sportive.
Elle a considéré que le gardien d’une chose ne pouvait se dégager de sa responsabilité de plein droit en invoquant l’acceptation des risques par la victime.
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