Publication de la loi ratifiant l'ordonnance "Simplification du code du sport"

La loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport a été publiée au Journal officiel du 17 novembre 2016.

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Références

- Loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0267, 17 novembre - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit du sport - Simplification du code du sport - Agence française de lutte contre le dopage - AFLD - Champ de compétence - Contrôle antidopage - Manifestation sportive internationale - Fédération sportive - Champ des procédures de déclaration ou d’autorisation - Remise de prix en argent ou en nature - Panel de sanction - Produit dopant - Interdiction de participer à l’organisation ou au déroulement de manifestations sportives - Fédération sportive (...)