La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2017.
© LegalNews 2017Références
- Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0052, 2 mars - www.legifrance.gouv.fr
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Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : adoption en 2ème lecture au Sénat - Legalnews, 16 février 2017
Mots-clés
Droit du sport - Ethique - Régulation - Transparence - Sport professionnel - Compétitivité - Clubs - Compétitions sportives - Agents sportifs - Arbitres professionnels - Dopage - Agence mondiale antidopage - Agence française de lutte contre le dopage (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
