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Assurance dommages-ouvrage : rejet de l’exception de subrogation

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L’assureur dommages-ouvrage qui dénie sa garantie n’est pas tenu de rappeler à l’assuré sa position concernant l’exercice du droit de subrogation.

Dans la perspective de la construction d’une maison individuelle, la propriétaire d’un terrain a souscrit à un contrat d’assurance couvrant les garanties obligatoires. L’assurée a déclaré à la société d’assurance des infiltrations d’eau. L’assureur a notifié un refus de garantie par des lettres. La propriétaire a assigné la société en indemnisation de préjudices matériels et d’un trouble de jouissance. Le 14 février 2018, la cour d’appel de Paris rejette l’exception de subrogation et condamne la société d’assurance à payer. Elle a justifié ce refus par le fait que ladite société n’avait évoqué les dispositions de (...)

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