Le tribunal administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord de résilier le contrat d’association liant le lycée confessionnel musulman Averroès à l’Etat faute d'avoir établi l’existence de manquements graves au droit.
Par une décision du 7 décembre 2023, en application des articles L. 442-10 et R. 442-62 du code de l’éducation, le préfet du Nord a mis fin au contrat d'association avec l'Etat du lycée confessionnel musulman Averroès de Lille, qui avait cours depuis 2008.
Le préfet avait justifié cette décision par plusieurs manquements graves qu’il reprochait à l’établissement d’avoir commis, en particulier des lacunes dans la documentation accessible aux élèves, la contrariété du cours d’éthique musulmane aux valeurs de la République, une mauvaise volonté à se conformer aux contrôles, des éléments d’opacité dans son financement et sa gestion et un fonctionnement parfois non conformes à ses statuts.
Saisi d’une contestation de cette résiliation, le tribunal administratif de Lille annule la décision préfectorale par un jugement du 23 avril 2025 (n° 2400205-2400235-2400236-2400268).
Pour plusieurs des manquements reprochés à l’établissement, le juge estime que l’administration n’a pas suffisamment démontré leur existence : tel était le cas de ceux tenant au manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens, au caractère contraire aux valeurs de la République du cours d’éthique musulmane, à la mise en œuvre d’une stratégie d’intimidation des inspecteurs et à l’existence d’un système de financement illicite.
Pour les seuls manquements dont la démonstration a été apportée, à savoir un refus d’inspection inopinée devant se tenir en même temps qu’une commission de sécurité, ainsi qu’un fonctionnement non conforme aux statuts de l’association de son bureau exécutif, le tribunal considère qu’ils ne sont pas d’une gravité telle qu’ils pouvaient justifier la résiliation contestée.
Par ailleurs, le tribunal retient l’existence de vices de procédure ayant entaché la réunion de la commission de concertation qui devait rendre un avis contradictoire sur le projet de résiliation.
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