Soutien à l’économie sociale et solidaire

Présentation d'une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire en Conseil des ministres.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire à l'occasion du Conseil des ministres du 5 septembre 2012.

Constitué sous la forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l’économie sociale et solidaire a pour ambition de concilier la réalisation d’une activité économique avec l’absence de recherche du profit ou la recherche d’un profit limité et la poursuite d’un objectif d’utilité sociale.

Le gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour ce secteur. Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur.

© LegalNews 2017 - Arnaud DUMOURIERAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et (...)