Dans un référé adressé le 25 mai 2012 au ministre de l'Education nationale et rendu public le 10 septembre 2012, la Cour des comptes analyse les activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées, généralement le mercredi après-midi, au sein des associations sportives affiliées à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
L'estimation du financement public du sport scolaire volontaire par la Cour des comptes s'élève à 300 millions d'euros, dont les subventions des collectivités territoriales aux associations sportives.
Ces activités auxquelles participent 24 % des collégiens et 14 % des lycéens, représentent, en termes d'heures consacrées par les enseignants d'éducation physique et sportive, 4.800 postes équivalent temps plein, soit 264 millions d'euros par an. En effet, les enseignants sont autorisés à y consacrer trois heures par semaine, déduites de leurs obligations de service hebdomadaire. Or, la Cour des comptes estime que "cette pratique n'est pas juridiquement étayée".
Les magistrats du Palais Cambon pointent par ailleurs "un dispositif qui emprunte le cadre du statut associatif, mais n'en respecte pas les principes", les présidents des associations n'étant pas élus par les adhérents.
S'agissant des missions du sport scolaire, la Cour dénonce le "manque de conventions d'objectifs entre l'Etat et l'UNSS, identifiant clairement ses missions au regard d'objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la tutelle, et d'indicateurs associés".
Elle conclut qu'"au regard des objectifs qui lui sont assignés, [le sport scolaire volontaire] ne parvient pas à attirer suffisamment les populations d'élèves qui devraient pourtant en tirer le plus grand bénéfice pour leur insertion scolaire ou leur socialisation".
