Association : de nouveaux justificatifs d'insertion au JOAFE

Un nouveau service permet aux dirigeants d'association de retrouver la copie des démarches effectuées par leurs prédécesseurs.

Depuis le 9 novembre 2013, il est désormais possible pour tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée (création, modification et dissolution d'association ou de fondations d'entreprise) au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) a mis en place ce système dans une logique de simplification. Les dirigeants d'associations auront juste à se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations. Le justificatif de publication, appelé "témoin de parution", est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique.

Le service est ouvert aux associations de la loi de 1901, mais également aux fonds de dotation, fondations d’entreprise et aux associations syndicales de propriétaires.

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