Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
Publié le 16 mars 2016, un "Guide d'usage de la subvention" complète et précise les éléments de la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement, ce guide introduit tout d’abord la définition de la subvention consacrée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juilllet 2014.
Ensuite, le guide compare le recours à la subvention par rapport au marché public, recense les conditions d’une collaboration réussie entre associations et collectivités et les bonnes pratiques. Il rappelle que la demande peut se faire avec le Cerfa 12156*04 et que les subventions accordées peuvent être en nature, par la mise à disposition de locaux, de matériels et de personnels.
Enfin, le guide détaille les procédures à suivre et l’ensemble des règles applicables.
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