La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations en application de la Recommandation n° 8 du Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental.
Un Guide de Bonne conduite, publié par la Direction générale du Trésor, vise à alerter les associations et leurs gestionnaires contre le risque de détournement à des fins de financement du terrorisme. Il s’agit d’accroître la vigilance des associations, de leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs donateurs sur un phénomène qui peut les mettre en délicatesse avec la législation nationale, s’il n’y est pris garde, et de les aider en mettre en œuvre des procédures de contrôle internes.
Car si le secteur bancaire et les professionnels de la finance se sont adaptés à cette menace et ont mis en œuvre des mesures et procédures, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), afin de se préserver de ce risque, les associations ne sont en revanche pas préparées face à cette menace de financement du terrorisme.
Ce Guide se présente sous la forme de modules, au choix des lecteurs, qui renvoient soit sur des sites ou publications officiels, soit sur des développements qui détailleront la rubrique. Il ne se veut pas un Guide de l’association mais un Guide de Bonnes Pratiques eu égard à la vulnérabilité du secteur associatif face au risque de financement du terrorisme.
© LegalNews 2017Références
- Guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme - Cliquer ici
Sources
Associathèque, 24 mai 2016, “Conseil aux associations eu égard à la lutte contre le financement du terrorisme” - Cliquer ici
