Le Parlement européen a adopté la nouvelle législation visant à interdire l’importation de produits contribuant à la destruction ou à la dégradation des forêts, comme le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja et le bois.
Article mis à jour le 20 avril 2023.
Le 6 décembre 2022, les députés européens sont parvenus à un accord préliminaire avec les gouvernements de l'Union européenne sur une nouvelle loi sur les produits sans déforestation qui obligera les entreprises à vérifier et à publier une déclaration de "diligence raisonnable" selon laquelle leurs marchandises vendues dans l'UE n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts où que ce soit dans le monde, après le 31 décembre 2020.
Le texte garantirait aux consommateurs européens que les produits qu'ils achètent ne contribuent pas à la destruction ou à la dégradation des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables, et réduirait ainsi la contribution de l'UE au changement climatique et à la perte de biodiversité au niveau mondial.
Les produits concernés sont le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l'aide de ces produits de base (tels que le cuir, le chocolat et les meubles). Au cours des discussions, ont été ajoutés à la liste le caoutchouc, le charbon de bois, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l'huile de palme.
Le Parlement a obtenu une définition de la dégradation des forêts prenant en compte la conversion de forêts primaires ou de forêts qui se régénèrent naturellement en forêts de plantation ou en d'autres terres boisées et la conversion de forêts primaires en forêts plantées.
Au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la législation, le Commission européenne évaluera l'opportunité d'étendre le champ d'application à d'autres terres boisées ainsi que l'extension du champ d'application à d'autres écosystèmes et d’autres produits de base, y compris aux terres présentant des stocks de carbone élevés et une grande valeur en terme de biodiversité. La Commission évaluera également la nécessité d'obliger les institutions financières de l'UE à ne fournir des services financiers à leurs clients que si elles estiment qu'il n'existe qu'un risque négligeable que (...)
