Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne pour insuffisance de l'étude d'impact.
Par un arrêté du 29 novembre 2012, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé une société à poursuivre l'exploitation des installations de la centrale de Provence et à exploiter la biomasse sur la tranche n° 4, à créer des bâtiments de stockage de plaquettes de bois sur la zone de la centrale et une aire de stockage de bois bruts et un bâtiment de broyage sur la zone de la Mounine et à créer des convoyeurs, sur le territoire des communes de Gardanne et de Meyreuil.
La cour administrative d'appel, dans un arrêt rendu le 24 décembre 2020, a annulé l'arrêté du 29 novembre 2012 seulement en tant qu'il fixe les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration du mercure et de ses composés et du zinc dissous.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 27 mars 2023 (requête n° 450135), annule l'arrêt d'appel.
La Haute juridiction administrative rappelle qu'en l'espèce, l'alimentation de la tranche n° 4 de la centrale de Provence en question suppose un approvisionnement, notamment en bois. D'après le plan d'approvisionnement établi en 2011, les ressources en bois locale devraient représenter 27 % de l'énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50 %.
Les associations requérantes soutiennent que l'étude d'impact, si elle présente une estimation de la part prévisionnelle des principaux combustibles dans l'approvisionnement de la centrale, était insuffisante, faute notamment d'analyser les effets, pour les massifs forestiers, de la mise en œuvre de ce plan d'approvisionnement en bois.
Comme le rappelle le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 512-8 du code de l'environnement alors applicable, les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l'environnement.
Selon les magistrats du Conseil, l'appréciation de ces effets suppose que soient analysées dans l'étude d'impact non seulement les incidences directes sur l'environnement de l'ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d'être provoquées (...)
