Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Un arrêté du 28 mai 2021, publié au Journal officiel du 24 juin 2021, introduit les paramètres ferroviaires nécessaires aux calculs des émissions sonores ferroviaires lors de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d'évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002.
Il introduit également des indications supplémentaires pour l'application de cette méthode de cartographie du bruit.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 juin 2021.
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