Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été présenté au Conseil des ministres du 23 juin 2021 et publié au Journal officiel du 24 juin 2021.
Il vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau, tant sur le plan structurel, en vue d’une gestion équilibrée et durable de la ressource, que conjoncturel, pour une meilleure gestion des crises et des sécheresses qui seront probablement amenées à se multiplier dans les prochaines années.
Il permet à tous les acteurs, et notamment aux agriculteurs qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique, de pouvoir mieux traverser les épisodes de sécheresse, en leur donnant des outils permettant de conduire des projets d’irrigation respectueux des grands équilibres des écosystèmes leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique.
La notion de volume prélevable est à ce titre essentielle pour déterminer les autorisations de prélèvement. Elle permet de définir les quantités d’eau qui peuvent être prélevées dans les milieux naturels sans les mettre en danger.
Le décret renforce le rôle du préfet coordonnateur de bassin avec la mise en place, dans les bassins en déséquilibre structurel, d’une stratégie d’évaluation des volumes prélevables, qui permet de développer des activités humaines dans le respect des écosystèmes.
Pour les agriculteurs, les autorisations de prélèvement pour l’irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilité et réduira les risques de contentieux qui souvent retardent le développement des projets.
Afin de faire face à des situations de manque d’eau récurrentes, les autorisations de prélèvement pourront autoriser temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de retour à l’équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l’eau, conformément à la directive-cadre sur l’eau.
Avec ce texte, la gestion des crises liées à la sécheresse, qui tendent à se (...)
