Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.
Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 janvier 2021, modifie les modalités du bonus écologique :
- les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- un bonus supplémentaire de 1.000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 janvier 2021.
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