Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2021.
Le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 porte sur les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.
Il précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.
L’arrêté du 18 janvier 2021 concerne les inventaires nationaux et les projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques.
Il précise les polluants pris en compte par l'inventaire national des émissions, l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d'inventaire mentionnés à l'article D. 222-38 du code de l’environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.
Ces textes complètent la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8.
Les dispositions de ces deux textes entrent en vigueur au lendemain de leur publication, soit le 20 janvier 2021.
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