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Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

Environnement

Un arrêté du 19 octobre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement.

© LegalNews 2018

Références

- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0277, 30 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - Approbation (...)
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