Une instruction du gouvernement 14 août 2018, mise en ligne le 27 août 2018, fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail (guide DCE).
© LegalNews 2018Références
- Instruction n° NOR TREL1819230J du gouvernement du 14 août 2018 - "Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 27 août 2018 - circulaires.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l’environnement - Directive cadre sur l’eau - Plans d’actions opérationnels territorialisés - PAOT - Mise à jour - Guide DCE (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
