Publication au JORF d'un arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages.
Un arrêté du 6 août 2018, publié au Journal officiel du 29 août 2018, fixe les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages des classes A, B et C, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale ou du régime de la concession.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 août 2018.
La création ou la reconstruction d'un barrage est soumise seulement à l'article 2 pour les barrages de classe A et B ou seulement à l'article 3 pour les barrages de classe C, en lieu et place de l'article 4, lorsque ce projet a été expressément prévu dans une concession signée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Références
- Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0198, 29 août - www.legifrance.gouv.fr
