Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : publication de la loi

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

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Références

- Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0305, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 20 décembre 2017

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Lutte contre le réchauffement climatique - Hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels - Arrêt de la recherche et de l’exploitation - Interdiction immédiate de la délivrance de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures - Pas de prolongation pour les concessions actuellement en vigueur - Réduction de la consommation d’hydrocarbures - Neutralité carbone à l’horizon 2050 - Demande de permis de recherche mises en attente - Respect des situations légalement acquises - Sécurité d’approvisionnement en gaz - Compétence de la Commission de régulation de l'énergie - Biocarburants - Emissions de polluants atmosphériques (...)