Un arrêté du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, reconduit pour l'année 2018 les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Références
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0299, 23 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Certificats d'économies d'énergie - Reconduction de programmes pour 2018 - Ménage en situation de précarité énergétique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
