Votre recherche

Popular Tags

Paris

11.9°C
Clear Sky Humidity: 72%
Wind: ENE at 3.6 M/S

Agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Environnement

Publié au Journal officiel du 30 novembre 2017, le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n'ayant comme cadre d'action qu'une partie d'une région.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0279, 30 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Conservatoire régional d'espaces naturels - Conditions d'agrément (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)