Consultation publique : liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière “Déchets diffus spécifiques des ménages”

Le ministère de l'Ecologie a lancé, jusqu'au 3 mars 2012, une consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article.

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Références

- Projet d'arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article - Cliquer ici

- Code de l'environnement, article R. 543-228 - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Consultations publiques - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Déchets - Déchets ménagers - Produits chimiques (...)