Le ministère de l'Ecologie a lancé, jusqu'au 3 mars 2012, une consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article.© LegalNews 2017Références- Projet d'arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article - Cliquer ici - Code de l'environnement, article R. 543-228 - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du (...)