Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure.
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- Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0220, 20 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit international - Convention internationale - Droit de l'environnement - Convention de Minamata sur le mercure - Produits contenant du mercure ajouté - Sources d'approvisionnement - Commerce - Rejet - Stockage - Procédés de fabrication - Extraction minière - Déchets - Sites contaminés - Ressources financières - Transfert de technologies - Recherche et développement - Santé publique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
